Le procès du 27 mai ( Jardins d'Utopie)

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Mardi matin 8 H 30 devant le tribunal administratif de la place de Verdun. Un rassemblement d'une cinquantaine de personnes se forme , en soutien aux deux procès de la matinée : celui des jardins d'utopie d'une part et celui de deux éleveurs ayant refusé de pucer leurs brebis d'autres part (voir sur France3 ou sur rue89). Une bonne occasion pour se rencontrer en musique et échanger sur des luttes qui ne sont pas si différentes !

La salle s'ouvre, la juge entre et le procès commence par une demande de renvoi de la part de l'avocat des universités de Grenoble, au motif de n'avoir reçu notre mémoire en défense seulement hier [ pour celles et ceux qui ne sont pas initié-es, quelques précisions : une procédure au tribunal administratif (tribunal chargé de trancher les litiges entre administrations et particuliers ) est une procédure qui est avant tout écrite : il faut donc que les deux parties constituent un dossier écrit, le mémoire . L'audience permet seulement aux avocats d'attirer brièvement l'attention de la juge sur tel ou tel point et de répondre à ses questions … pas de grandes plaidoiries donc … la formule consacrée étant « je m'en rapporte à mes écritures »].

Notre avocate se permet alors de rappeler qu'elle-même n'a reçu le mémoire de la partie adverse que jeudi (elle avait alors demandé le renvoi, qu'elle n'a pas obtenu). Elle soutient la demande de renvoi. [Selon le principe de la justice contradictoire, les deux parties doivent être en possession du mémoire de l'autre avant l'audience, de manière à pouvoir étoffer leurs attaques ou défenses, toujours à l'écrit].

La juge la réprimande et rappelle que la procédure date d'octobre 2013 (date à laquelle le procès verbal établissant une contravention de grande voirie a été remis à nos deux dangereux criminels planteurs de légumes- qui sont restés sans nouvelles de la procédure jusqu'en janvier pour l'audience en référé- et depuis re-silence radio... pour beaucoup, on a appris hier la date de l'audience !). Elle propose d'écouter, avant de décider d'un éventuel renvoi, les conclusions du rapporteur public [« appelé aussi commissaire du gouvernement, il est chargé de présenter publiquement, et en toute indépendance, ses conclusions sur une affaire soumise à la juridiction administrative »(définition du lexique des termes juridiques 2012)].

Le rapport est lu par la greffière. Il est dit que le préfet de l'Isère a été saisi d'une contravention de grande voirie, que les contrevenants n'ont pas contesté l'occupation (c'est vrai, on pouvait difficilement dire qu'il n'y a pas de « légumes qui poussent en pleine terre » devant la BU) . Au vu des éléments, il propose d'appliquer une amende de 400 euros par jardinier inculpé (soit 2) et de leur laisser 2 mois pour remettre en état la pelouse à leurs frais et risques. En cas d'inexecution du jugement, la partie adverse est libre de remettre en état le lieu, mais toujours aux frais des jardiniers.

La juge demande alors si la représentante du Préfet a quelque chose à dire : « Je m'en rapporte à mes écritures » ; vient ensuite le tour de l'avocat de la fac qui a sûrement dit quelque chose mais ce quelque chose a été heureusement couvert par de la musique provenant de l'extérieur (si quelqu'un a entendu, n'hésitez pas à compléter). Notre avocate a ensuite attiré l'attention de la juge sur la question de l'imputabilité des faits aux personnes visées, elle rappelle notamment que signer un procès- verbal ne constitue pas une reconnaissance de culpabilité et que d'après le rapport de l'huissier les faits sont imputables à « des personnes inconnues qui ne résident pas sur les lieux ». Elle insiste aussi sur le fait que « même si on sort du Droit pur » c'est une initiative populaire, soutenue par beaucoup, étudiants et membres de la communauté universitaire.

L'avocat de la fac proteste en disant que le soutien des enseignants est marginal et provient surtout d'enseignants de Stendhal, qui ne sont pas directement concernés puisque le jardin est sur les terres de l'UPMF ( !!! Stendhal est en face du jardin!!!!) ; il explique aussi que la fac nous a gracieusement proposé un terrain et qu'elle s'est heurtée à un refus (c'est bien d'oublier la moitié de l'histoire et de transformer une proposition de « peut-être on pourrait soutenir un dossier devant le PRES mais rien est sûr et il faudrait que ... » en « on leur a offert un terrain et ils ont refusé »!!!!), que la fac a essayé de discuter d'un projet de jardins partagés (c'est bizarre, les étudiants qui ont porté le projet n'ont pas la même version et ont souvent eu l'impression de perdre leur temps ) ;

Là-dessus, notre avocate reprend la parole et ré-insiste sur le soutien que nous avons. Elle demande à la juge de lire les lettres l'attestant dans notre dossier.

La juge clôt la séance en décidant de délibérer. Le renvoi est donc refusé. Nous devrions avoir le rendu dans une quinzaine de jours, on vous tient informés !

Rendez-vous demain mercredi à 16 H aux jardins d'utopie devant la BU Droit-Lettres pour en parler et organiser notre résistance dans le cas très probable où le rendu ne nous serait pas favorable...

et plus tôt (14h) pour celles et ceux qui veulent jardiner et/ou manger des framboises.

Quelques remarques :

- Il est intéressant de constater qu'à la différence de l'audience en référé où la procédure était à l'encontre de nos deux jardiniers et de « tout occupant », la procédure ne concerne désormais que les deux jardiniers.

- On tire les conclusions que l'on veut mais deux faits troubles nous interpellent :

1) Notre avocate s'est constituée en janvier pour les deux audiences, celle en référé (janvier) et celle en fond (aujourd'hui) (elle a donc déclarée officiellement être notre avocate et devait donc être automatiquement informée de tout fait relatif à la procédure) or le Tribunal Administratif a purement et simplement « oublié » de l'inscrire pour le fonds … d'où le fait que l'on ait été prévenu très tard de la date de l'audience (mais cela ne constitue pas un vice de forme …)

2) Le délai moyen d'attente entre un référé rejeté (ce qui est notre cas) et une procédure de fonds est compris entre 1 et 2 ans … nous avons attendu seulement 4 mois, ce qui nous a complètement pris au dépourvu.

-Les procédures au Tribunal administratif sont toujours aussi frustrantes … c'est affreux de ne pas pouvoir s'exprimer !!

En plein procès ? Les fleurs du jardin n'ont aucun souci !

En plein procès ? Les fleurs du jardin n'ont aucun souci !

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